1. Protection des données à caractère personnel

L’association NATANKA est soumise à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 modifiée. L’intégralité du texte législatif peut être consultée à l’adresse internet http://www.legifrance.gouv.fr. La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données constitue le texte de référence, au niveau européen, en matière de protection des données à caractère personnel. Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à : Association NATANKA, B.P. 28, 11330 Villerouge-Tès (joindre une copie de votre pièce d’identité) ou en nous écrivant dans la rubrique Nous contacter en joignant une copie de votre pièce d’identité en pièce attachée.

Conformément à la délibération de la CNIL n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 09/05/2006, l’association NATANKA est dispensée de déclarer son fichier de gestion des membres et donateurs. L’intégralité du texte est disponible sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse internet http://www.cnil.fr/ .

Les informations relatives aux adhérents et utilisateurs du site de l’association NATANKA sont uniquement destinées à constituer un fichier de ses membres et à des fins de gestion. Ces données pourront être traitées afin d’établir des statistiques de connexion ; elles seront alors traitées de manière à respecter l’anonymat. Les données ne sont pas conservées en cas de démission ou de radiation d’un membre. Les données à caractère personnel ne sont communiquées ni à ses partenaires ni à une quelconque entreprise commerciale.

En cas d’inscription sur notre site, nous pourrons utiliser vos coordonnées afin de vous communiquer diverses informations relatives à nos activités. Si vous ne le souhaitez pas, merci de le mentionner dès votre inscription ou par mail dans la rubrique Nous contacter .

2. Organisation de lotos en ligne

L’association NATANKA est soumise à la loi du 21 mai 1836 modifiée par la loi du 09 mars 2004 et du 12 mai 2010 concernant l’organisation de lotos. L’intégralité du texte législatif peut être consultée à l’adresse internet http://www.legifrance.gouv.fr. À cet effet, l’organisation de lotos par l’association NATANKA est soumise à certaines règles consultables dans la rubrique intitulée Comment jouer ? L’intégralité des montants misés par les joueurs est destinée au financement des actions engagées par l’association NATANKA.